Statuts de l'association

Bureau, Statuts

Statuts de l'association

Messagepar genesteal » 03 Oct 2011 16:00

Derniers statuts après AG du 24/09/2011 :

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Les vieux de la vieille

Article 2
L'association a pour but principal de promouvoir l'histoire militaire sous une approche vulgarisée et ludique, notamment au travers de l'étude des tenues, étendards ou tactiques, en proposant un fond de documentation partagé, des conseils sur la peinture de figurines historiques, la reproduction de batailles réelles ou fictives sur la base de règles de jeux conviviales et, plus généralement la pratique de jeux de stratégies en tout genre pouvant induire la conception de décors ou non.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à la Mairie d’AMILLY, Rue de la Mairie, 28300 AMILLY.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l’association.
Toute correspondance doit être adressée au Secrétariat du Bureau.
L’association dispose aussi d’un site Internet dont le nom de domaine est précisé dans ses courriers.

Article 4
L’association se compose de :

a) Membres d'honneur : membres exempts de cotisation par décision du bureau pour services rendus à l'association.

b) Membres bienfaiteurs : membres s'acquittant de la cotisation annuelle assortie d'un don minimum de 20 euros.

c) Membres actifs ou adhérents : membres s'acquittant de la cotisation annuelle.

d) Membres fondateurs : membres ayant créé l’association ou l’ayant intégré dès sa création.

Article 5 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être coopté par 3 personnes déjà membres au moins et être à jour de sa cotisation annuelle.

Tout membre postulant peut participer à 3 séances maximum de l'association avec le statut de "visiteur" sans obligation d'adhésion. Au-delà, l'accès aux séances sera soumis à l'admission telle que précisée ci-dessus.

Article 6 : Radiations
La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité auparavant à se présenter devant le bureau pour fournir de explications.
d) La dissolution de l’association.
La perte de qualité de membre prévue à l'article 6 ci-dessus ne permet pas le remboursement des cotisations acquittées.

Article 7
Les ressources de l'association comprennent :
1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2. Les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes ;
3. Le mécénat.

Article 8 : Le bureau
L'association est dirigée par un bureau de 3 à 5 membres élus pour 1 année par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret :
1. Un président ;
2. Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint ;
3. Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
Un des mandats précédents cités librement accepté par un membre lors d’un vote du bureau vaut acceptation des responsabilités qui lui sont liées telles que précisées par la loi.
La démission d’un ou de plusieurs membres peut donner lieu à une nouvelle élection pour assurer l’intérim des personnes démissionnaires.

Article 9 : Réunion du bureau
Le bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
De plus, le président pourra opposer un droit de véto sur une décision si celle-ci engage directement sa responsabilité propre en terme de droit commun ou pénal.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs, bienfaiteurs ou fondateurs de l'association.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Septembre ou Octobre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour devra être indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion au travers du rapport financier, et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du Jour.
Un quorum d’au moins un tiers des membres de l’association sera exigé, sans quoi les délibérations de l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) seront considérées comme nulles et non avenues.

Dans ce cas, une nouvelle date pourra être définie pour l’organisation d’une nouvelle assemblée dont le déroulement devra suivre la procédure décrite dans l’article 11 : les délibérations de cette nouvelle assemblée seront toutefois prises en compte, quel que soit le nombre de membres présents et à la majorité de ceux-ci et des pouvoirs représentés.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire peut être provoquée par le Bureau ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits. Sa convocation doit alors intervenir dans les 15 jours suivant la demande du Bureau ou des membres, avec l’ordre du jour précisé, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Les questions à l’ordre du jour sont alors validées à la majorité des membres présents et des pouvoirs représentés, sans distinguo du statut des membres présents. Elles sont invalidées dès lors qu’une majorité n’a pu se déclarer. Dans ce dernier cas, une convocation ultérieure à une autre assemblée pourra être effectuée, si la demande persiste.

Article 12 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Par défaut d'un règlement intérieur clairement établi, les règles émises par l'organisme ou la municipalité hébergeant les locaux de l'association s'appliquent à tous ses membres.

Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Il ne sert à rien de faire de son mieux, la réussite c'est faire ce qui est nécessaire.
Sir W.Churchill.
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